Vous êtes entré en contact avec une maison d’édition et vous êtes à présent convaincu de son sérieux. Vous recevez un contrat d’édition de livre et vous souhaitez le lire en connaissant les points auxquels faire attention. Editions-actu vous propose cet article afin de vous accompagner durant la lecture de votre contrat d’édition.
Définition du contrat d’édition
Le contrat d’édition d’un livre est un contrat par lequel l’auteur cède à un éditeur, en contrepartie d’une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique ; c’est à l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion.
Ne sont donc pas des contrats d’édition les contrats à compte d’auteur et les contrats dits de compte à demi.
- Le contrat à compte d’auteur est un contrat par lequel l’auteur verse à l’éditeur une rémunération pour que ce dernier fabrique en nombre des exemplaires de l’œuvre ou la réalise sous une forme numérique et en assure la publication et la diffusion.
- Le contrat de compte à demi est un contrat par lequel l’auteur charge un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique et d’en assurer la publication et la diffusion, moyennant l’engagement réciproque de partager les bénéfices et les pertes d’exploitation, dans une proportion prévue.
Source : société des gens de lettres
Les obligations de l’éditeur
- Respecter la clause de préférence : un article du code de la Propriété Intellectuel stipule qu’il est licite la stipulation par laquelle l’auteur s’engage à accorder un droit de préférence à un éditeur pour l’édition de ses œuvres futures de genres nettement déterminés….
Cette clause de préférence est limitée à 5 ouvrages nouveaux ou pour 5 ans. Donc, en signant un contrat, l’auteur s’engage à proposer ses 5 prochains manuscrits au même éditeur (ou à lui proposer dans les 5 années à venir, tous les manuscrits qu’il souhaite faire éditer).
- Respecter le droit cédé : cela signifie que l’ensemble du contenu de l’ouvrage, images ou textes est cédé à la maison d’édition. Si l’auteur a lui-même utilisé le droit d’autrui, la maison d’édition peut se retourner contre lui.
Les obligations de l’auteur
- Respecter la clause de préférence : un article du code de la Propriété Intellectuel stipule qu’il est licite la stipulation par laquelle l’auteur s’engage à accorder un droit de préférence à un éditeur pour l’édition de ses œuvres futures de genres nettement déterminés…. Cette clause de préférence est limitée à 5 ouvrages nouveaux ou pour 5 ans. Donc, en signant un contrat, l’auteur s’engage à proposer ses 5 prochains manuscrits au même éditeur (ou à lui proposer dans les 5 années à venir, tous les manuscrits qu’il souhaite faire éditer).
- Respecter le droit cédé : cela signifie que l’ensemble du contenu de l’ouvrage, images ou textes est cédé à la maison d’édition. Si l’auteur a lui-même utilisé le droit d’autrui, la maison d’édition peut se retourner contre lui.
Les points non-négociables au contrat d’édition
Le contrat d’édition de livre étant régi par la loi, certains éléments ne sont pas négociables, par exemple :
Le contrat d’édition doit obligatoirement :
- Soit indiquer le nombre minimum d’exemplaires constituant le premier tirage,
- Soit prévoir un minimum de droits d’auteur garantis à l’auteur
(C. propr. intell., art. L. 132-10).
D’autre disposition contractuelles répondent à des usages, par exemple :
- Les droits d’auteur sont quasiment cédés à titres exclusifs à l’éditeur,
- L’éditeur se réserve le droit d’imposer le format de l’œuvre à paraître, sa collection et sa couverture.
Les marges de négociations possibles au contrat d’édition
- La rémunération,
- Les droits d’adaptations audiovisuels, qui doivent faire l’objet d’un contrat distinct,
- Le droit de préférence,
- La prise en charge d’un correcteur professionnel,
- Les remboursements de frais en cas de tournée promotionnelle.
Si des doutes et des questions persistent n’hésitez pas à contacter l’éditeur et/ou un professionnel du droit.
Crédit image: pixabay
Dossier spécial – Publier un livre
Publier un livre – Choisir un type d’édition
Avant d’envoyer un manuscrit à une maison d’édition, il faut d’abord déterminer dans quelle catégorie se trouve l’éditeur concerné et comprendre quel type d’édition convient le mieux à un projet. Pour cela, editions-actu vous partage ses clés afin d’aider chaque auteur à publier un livre. (Lire la suite…)
Publier un livre – Soumettre un manuscrit à une maison d’édition
Beaucoup d’auteurs et de jeunes auteurs souhaitent se faire publier. Aujourd’hui, editions-actu vous livre de précieux conseils. Vous pourrez mettre toutes les chances de votre côté pour publier un premier roman et envoyer un manuscrit à une maison d’édition. (Lire la suite…)
Publier un livre – Eviter les arnaques et trouver une maison d’édition sérieuse
On continue la série publier un livre au sein du site editions-actu. Après avoir choisi un modèle d’édition et chercher l’éditeur qui correspond à son profil, l’auteur peut se lancer. Il peut envoyer son manuscrit à une maison d’édition qui correspond au genre littéraire de son ouvrage.
Une fois le manuscrit envoyé, l’auteur attend le retour des éditeurs. Quand les retours sont positifs, il est parfois amené à se poser des questions sur le sérieux des maisons d’édition qui lui proposent un contrat.
Cette semaine, editions-actu vous donne ses conseils pour éviter les arnaques à l’édition et trouver une maison d’édition sérieuse. (Lire la suite …)
Publier un livre – Ce qu’il faut comprendre avant de signer un contrat d’édition
Le contrat d’édition est signé. Votre partenariat avec votre éditeur a commencé, votre livre est imprimé, référencé et distribuer. Malheureusement, votre travail n’est pas encore terminé.
Même si votre éditeur met en place un plan de communication et de diffusion sur mesure, vous devez participer à la promotion de votre livre.
Editions-actu vous propose un article pour promouvoir un livre sur internet. Venez découvrir nos conseils pour faire connaître un ouvrage et vendre votre livre. Cet article convient également aux auteurs ayant choisi l’auto édition. (Lire la suite …)
Publier un livre – Assurer la promotion de son ouvrage
Le contrat d’édition est signé. Votre partenariat avec votre éditeur a commencé, votre livre est imprimé, référencé et distribuer. Malheureusement, votre travail n’est pas encore terminé.
Même si votre éditeur met en place un plan de communication et de diffusion sur mesure, vous devez participer à la promotion de votre livre. Editions-actu vous propose un article pour promouvoir un livre sur internet. (Lire la suite …)
