Engagé dans une démarche de réduction des dépenses publiques, voire d’austérité, le gouvernement explore toutes les pistes. La loi de finances 2025 prévoyait ainsi de ramener le seuil de franchise de la TVA à 25 000 € pour l’ensemble des professions, y compris les artistes-auteurs. Bien que cette mesure soit actuellement suspendue, le Conseil permanent des écrivains plaide, dans une tribune reproduite ci-dessous, pour le maintien du seuil spécifique de 50 000 € annuels accordé aux artistes-auteurs.
TVA : les auteurs réclament le maintien de leur seuil de franchise
Le Conseil permanent des écrivains (CPE) prend acte de la décision du gouvernement de suspendre, dans la loi de finances 2025, l’abaissement du seuil de franchise de la TVA. Initialement, un amendement adopté au Sénat visait à harmoniser les différents plafonds en instaurant un seuil unique de 25 000 euros pour toutes les professions, y compris les artistes-auteurs. Une telle mesure aurait contraint de nombreux auteurs à répercuter la TVA sur leurs factures ou sur leurs revenus artistiques autres que les droits d’auteur, déjà soumis à la retenue de TVA par les organismes de gestion collective, producteurs et éditeurs.
Depuis longtemps, les auteurs bénéficient de seuils spécifiques, adaptés à la réalité économique de leur secteur. L’application d’un plafond unique aurait mis en péril leur activité, fragilisée par d’autres défis majeurs, notamment l’essor de l’intelligence artificielle générative. L’ajout de la TVA aux factures risquerait d’alourdir le coût de leurs prestations pour des diffuseurs ne récupérant pas cette taxe, menaçant ainsi leur rémunération, déjà précaire.
Par ailleurs, un revenu annuel de 25 000 euros est insuffisant pour justifier l’assistance d’un expert-comptable dans la gestion administrative de la TVA, un service généralement accessible aux auteurs dont les revenus dépassent le seuil actuel de 50 000 euros. Déjà confrontés à une charge administrative conséquente, leur imposer cette contrainte supplémentaire ne ferait qu’aggraver leurs difficultés comptables.
Ce seuil unique, qui ne prend pas en compte les spécificités de l’activité artistique, représenterait une charge difficilement supportable et risquerait de brider la création. La précarité des auteurs, bien documentée par plusieurs études, s’aggraverait avec l’abaissement du plafond de franchise, leurs revenus étant souvent modestes, irréguliers et complétés par des activités annexes.
Le CPE défend donc le maintien du seuil spécifique de 50 000 euros, estimant qu’il concilie les impératifs fiscaux du gouvernement avec la réalité économique des auteurs et autrices.
Les membres du Conseil permanent des écrivains sont l’ADAGP, ATLF, COSE-CALCRE, EAT, La Maison de la Poésie, PEN Club, SACEM, SAIF, SAJ, SCAM, SELF, SGDL, SNAC, UPP et Union des Poètes.
