Le 10 mai 2025, le président américain Donald Trump a brutalement mis fin au mandat de Shira Perlmutter, directrice du U.S. Copyright Office, quelques heures après avoir également limogé Carla Hayden, à la tête de la Bibliothèque du Congrès. Une double éviction spectaculaire, soutenue par un think tank conservateur proche de la Maison-Blanche, qui marque un tournant pour la régulation du droit d’auteur aux États-Unis.
Un limogeage éclair, sous influence idéologique
D’après Politico, les deux responsables ont été congédiées par de simples messages, en contradiction totale avec les usages administratifs américains. Ce double limogeage fait suite à un appel lancé par l’American Accountability Foundation, un groupe conservateur influent qui dénonce l’existence d’un supposé « État profond » opposé aux intérêts du peuple américain.
« Il est temps de faire passer l’Amérique d’abord en matière de régulation de la propriété intellectuelle », déclarait Tom Jones, président du groupe, dans une tribune relayée par le Daily Mail.
Le Copyright Office au cœur des débats sur l’intelligence artificielle
Le United States Copyright Office, fondé en 1870 et intégré à la Library of Congress, joue un rôle clé dans l’attribution des droits d’auteur aux États-Unis. Il conseille également le législateur sur les évolutions du droit, notamment dans les domaines sensibles comme l’intelligence artificielle.
Or, la veille de son éviction, Shira Perlmutter avait publié un rapport critique sur le fair use appliqué à l’entraînement des IA avec des œuvres protégées. Ce rapport s’opposait à la position défendue par de nombreux géants technologiques, dont OpenAI et Meta, qui estiment que ce type d’usage relève du fair use, c’est-à-dire une exception au droit d’auteur à des fins de recherche ou d’innovation.
Vers une redéfinition du droit d’auteur à l’ère numérique ?
Cette décision présidentielle suscite de vives réactions, notamment de la part du parti démocrate. Le représentant Joe Morelle, membre du comité chargé de l’administration à la Chambre, a fustigé un “abus de pouvoir sans précédent”, pointant une possible connivence avec les intérêts de figures de la tech, comme Elon Musk, qui milite pour un usage libre des œuvres dans le cadre de l’entraînement des IA.
« Ce n’est sans doute pas un hasard si Shira Perlmutter a été limogée juste après avoir refusé d’avaliser ces pratiques », a-t-il déclaré.
Copyright, IA et politique : un trio explosif
L’éviction de Shira Perlmutter pourrait signaler une volonté de la présidence Trump de réorienter le Copyright Office vers une régulation plus libérale, au bénéfice des grandes plateformes technologiques. Cette orientation pourrait transformer profondément l’équilibre entre droit des auteurs et développement technologique, dans un contexte déjà très controversé aux États-Unis comme en Europe.
