Un arrêté conjoint de la ministre de la Culture et du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie renouvelle le mandat de Thomas Andrieu, conseiller d’État, en tant que président de la commission responsable de définir les types de supports concernés, les taux de rémunération et les modalités de versement de la rémunération liée à la copie privée..
Thomas Andrieu : un parcours au service de la transparence et de la justice
Diplômé de l’ENA, où il était dans la même promotion qu’Emmanuel Macron, Thomas Andrieu rejoint le Conseil d’État en 2004. En 2007, il prend la fonction de secrétaire général de la commission pour la transparence financière de la vie politique.
Entre 2012 et 2016, il travaille au cabinet de Manuel Valls, puis au ministère de l’Intérieur, avant de rejoindre le ministère de la Justice en février 2016, où il reste jusqu’en 2019. Depuis novembre 2023, il occupe le poste de président de la 8e chambre du contentieux du Conseil d’État, tout en poursuivant ses engagements au sein de la commission copie privée.
Cette commission se compose de manière équitable : la moitié de ses membres sont désignés par des organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, un quart par celles représentant les fabricants ou importateurs de supports, et le dernier quart par des organisations représentant les consommateurs.
Trois représentants des ministres chargés de la culture, de l’industrie et de la consommation participent également aux travaux de la commission, qui soumet chaque année un rapport au Parlement.
La commission copie privée a pour mission d’évaluer l’impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits. Thomas Andrieu a été nommé à ce poste fin 2021, succédant à Jean Musitelli, qui occupait cette fonction depuis 2015.
