Le Conseil d’État français, saisi par Amazon, a décidé de ne pas statuer immédiatement sur la mesure d’augmentation des frais de port sur les livres, rapporte l’AFP. L’institution a renvoyé la question à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour obtenir un avis.
Le Conseil d’État français consulte la CJUE sur l’augmentation des frais de port des livres
À la suite d’un recours pour excès de pouvoir déposé par Amazon France contre un arrêté ministériel du 4 avril 2023, le Conseil d’État a décidé de ne pas statuer immédiatement sur la mesure imposant des frais de port minimums de 3 euros pour les commandes de livres en ligne inférieures à 35 euros, et de 0,01 € pour celles supérieures, rapporte l’AFP. Au lieu de cela, l’institution a renvoyé la question à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour obtenir un avis.
Cette mesure, entrée en vigueur le 7 octobre 2023, s’inscrit dans le cadre de la loi du 30 décembre 2021, visant à encourager les consommateurs à acheter leurs livres en librairie afin d’éviter ces frais. Le Conseil d’État a sollicité la CJUE pour déterminer si le droit européen autorise une telle réglementation nationale des services en ligne dans le but de protéger ou promouvoir la diversité culturelle.
La décision de consulter la CJUE intervient après que la Commission européenne a exprimé des doutes en février 2023 sur la légalité de l’arrêté et son efficacité à maintenir un réseau dense de librairies ainsi que la diversité de l’offre éditoriale.
Amazon, qui soutient que son offre en ligne complète celle des librairies, notamment dans les zones rurales dépourvues de librairies, attend avec impatience la décision de la CJUE. Un porte-parole d’Amazon France a déclaré à l’AFP que cette mesure pourrait pénaliser les lecteurs, les auteurs et la lecture en général, en soulignant que plus de 90 % des communes françaises ne disposent pas de librairie.
