Au cours de l’année 2023, un quart des Français a été identifié comme consommant des biens numériques de manière illégale, selon le rapport d’étude présenté en avril dernier par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cependant, quelle est la réalité du piratage en France aujourd’hui ?
La consommation et le piratage de contenus numériques en France : Un regard sur les tendances et les justifications
Selon l’ARCOM, 12 % des Français favorisent les formats numériques du livre (texte ou audio), avec 3 % d’entre eux se fournissant sur des plateformes illégales, un chiffre en ligne avec la moyenne nationale de 24 % des internautes ayant piraté des œuvres au cours des 12 derniers mois.
Les films et séries demeurent les contenus les plus populaires, avec respectivement 39 % et 38 % de consommation, tandis que 9 % et 8 % des utilisateurs admettent avoir piraté ces contenus.
Une analyse intéressante du rapport concerne les habitudes des utilisateurs de VPN ou DNS alternatifs, soulignant que ces pratiques illégales sont souvent justifiées par des problèmes d’offre plutôt que de coûts. Les utilisateurs de VPN et de DNS se démarquent également par une consommation plus importante de jeux vidéo et de logiciels, bien que leur piratage soit plus prononcé pour l’ensemble des produits, y compris la fiction et les jeux vidéo.
L’enquête, réalisée auprès de 3017 internautes français âgés de 15 ans et plus, offre un aperçu de ces tendances entre le 21 juin et le 7 juillet derniers.
Évolution de la lutte contre la contrefaçon numérique : Analyse des chiffres et des tendances
L’ARCOM a recensé une offre légale de 525 sites, dont 148 dédiés au livre numérique en 2023. Durant cette période, les ayants droit ont déposé 2,597 millions de saisines, marquant une diminution significative de 32,5 % par rapport à 2022 (3,849 millions de saisines).
Quelles sont les raisons de cette baisse ? Un éditeur numérique explique : “Les conséquences judiciaires et la complexité de la procédure rendent cette démarche trop fastidieuse pour une maison comme la nôtre. Nous surveillons les violations et demandons le retrait des contenus pirates, mais nous ne saisissons pas la justice.”
Le système de réponse graduée, consistant à alerter les abonnés internet sur les infractions constatées par les ayants droit, semble efficace. Environ 75 % des internautes fautifs cessent la contrefaçon après le premier avertissement (137 578 envoyés par mail en 2023), avec 32 894 deuxièmes avertissements.
En 2023, 838 suites judiciaires ont été enregistrées par l’ARCOM, principalement sous forme de rappels à la loi, d’avertissements probatoires et d’autres mesures alternatives (217 au total). Par contre, 232 sanctions pénales ont été prononcées, tandis que 388 cas ont été classés sans suite.
