Le 13 mars dernier , le Parlement européen a adopté, avec une large majorité (523 votes pour, 46 contre et 49 abstentions), la loi sur l’intelligence artificielle, fournissant ainsi à l’Union des règles pour encadrer les activités des entreprises dans ce domaine. Cette réglementation vise principalement à garantir le respect du droit d’auteur, même si les machines ont été formées en dehors de l’Europe.
Législation Européenne sur l’IA : garantir les droits fondamentaux et favoriser l’innovation
Le Parlement européen a adopté le 11 décembre 2023 une législation historique visant à encadrer l’intelligence artificielle (IA), faisant de l’Europe le premier marché économique à réguler ces pratiques. Cette réglementation, fruit de l’échange entre le Parlement et le Conseil, vise à protéger les droits fondamentaux tout en favorisant l’innovation, plaçant l’Europe en tant que leader dans ce domaine.
Principaux axes de la législation sur l’IA
La loi sur l’IA, saluée comme une avancée majeure, s’articule autour de quatre enjeux majeurs : la garantie de l’usage général de l’IA, la limitation des systèmes biométriques, l’interdiction de la notation sociale et des manipulations, ainsi que le droit des consommateurs à déposer plainte et à obtenir des explications.
Protection des droits et transparence
La législation interdit certaines applications d’IA qui menacent les droits des citoyens et impose des obligations strictes pour les systèmes à haut risque. Elle garantit également la transparence quant aux données utilisées pour entraîner l’IA, préservant ainsi les droits d’auteur et ouvrant la voie à un marché de licences pour les éditeurs.
Cette nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur après une période de transition, marque une étape importante dans la protection des droits des individus tout en favorisant un environnement propice à l’innovation et à la croissance économique.
