En 2020, Internet Archive, plateforme mettant à disposition en ligne des livres, enregistrements et films, qu’ils soient dans le domaine public ou non, a été attaquée en justice par plusieurs grands groupes d’édition. Bien que condamnée en première instance, l’organisation a interjeté appel, cherchant à démontrer devant la justice américaine son engagement envers l’intérêt général qui guide ses actions.
Internet Archive devant la cour d’appel : La bataille pour la préservation culturelle en ligne
Le 28 juin, Internet Archive passe au grand oral : Joe Gratz défend l’ONG devant la cour d’appel américaine pour contester une condamnation pour violation du droit d’auteur rendue en mars 2023 par le juge John G. Koeltl.
En 2020, quatre grands groupes éditoriaux américains — Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House — ont déposé une plainte contre Internet Archive. Ils accusaient la plateforme de mettre à disposition des milliers de titres numérisés à travers un modèle de “prêt numérique contrôlé”, provenant des collections de bibliothèques partenaires. Pendant la pandémie de Covid-19, Internet Archive avait temporairement suspendu la restriction d’un exemplaire à la fois, ce qui a suscité la colère des éditeurs.
Devant la cour d’appel, l’avocat Joe Gratz a comparé le fonctionnement d’Internet Archive à celui des bibliothèques traditionnelles avec des ouvrages imprimés. Il a soulevé la question fondamentale : “Est-il illégal pour une bibliothèque de prêter un livre qu’elle a acheté à une personne à la fois, comme les bibliothèques l’ont toujours fait ?”
Joe Gratz a également argumenté en faveur de l’utilisation de la technologie pour effectuer des tâches de manière plus efficace, en soulignant que la cour pourrait légitimer ces pratiques en vertu du fair use. Cette défense repose sur la capacité de faire un usage équitable du contenu protégé par le droit d’auteur, dans des conditions strictement définies, telles que l’intérêt général, la parodie ou l’enseignement.
Débat sur le préjudice financier : Internet Archive contre les éditeurs devant la cour d’appel
Les éditeurs argumentent que la mise à disposition gratuite des ouvrages par Internet Archive pourrait porter préjudice à leur modèle économique basé sur la vente de licences de prêt numérique à des tarifs jugés élevés par certains établissements de lecture publique. En réponse, Joe Gratz souligne l’absence de preuve tangible du préjudice financier allégué, tandis qu’Elizabeth McNamara, représentant les éditeurs, affirme que cette concurrence gratuite nuit à leur marché. Selon elle, un verdict favorable à Internet Archive perturberait les lois sur le droit d’auteur et déstabiliserait l’économie numérique. Les trois juges de la cour d’appel ont examiné attentivement les arguments des deux parties lors de l’audience.
Attente de la décision : Internet Archive ajuste sa stratégie face aux enjeux du droit d’auteur
La cour d’appel rendra sa décision dans les prochains mois, selon les avocats, ce qui pourrait intervenir dès cet automne ou dans un délai d’un an. En attendant, Internet Archive continuera ses activités de collecte et de numérisation, mais sera plus vigilant dans la mise à disposition des contenus soumis au droit d’auteur.
Réagissant à l’audience imminente, Internet Archive a révélé avoir retiré 500 000 titres de sa bibliothèque ces derniers jours, appelant à des témoignages pour soutenir son engagement en faveur de l’intérêt général.
