Le 30 mai 2023, l’Agence japonaise des affaires culturelles et le Bureau du Cabinet ont rendu public un document intitulé “Lien entre l’Intelligence Artificielle et le droit d’auteur”. Ce document établit la position de ces organismes quant à la relation entre les œuvres existantes et l’apprentissage des machines, en se concentrant spécifiquement sur la génération de l’Intelligence Artificielle (IA) et les questions de droit d’auteur.
Nouvelles directives japonaises : IA et droit d’auteur – distinction essentielle
Le document met en évidence la nécessité de faire une distinction entre la “phase de développement et d’apprentissage de l’IA” et la “phase de génération et d’utilisation”. Il est ainsi recommandé d’accepter sans contraintes l’utilisation à des fins pédagogiques, de recherche et non commerciales.
Pendant la phase de développement et d’apprentissage de l’IA, les actions qui n’ont pas pour but de tirer profit des idées ou des émotions exprimées dans une œuvre peuvent généralement être utilisées sans autorisation du titulaire des droits d’auteur. Cependant, il est important de noter que cette règle ne s’applique pas lorsque l’utilisation dépasse “la limite nécessaire” ou causerait “un préjudice injustifié aux intérêts du titulaire des droits d’auteur”.
D’autre part, lors de la phase de génération et d’utilisation de l’IA, celle-ci est traitée de la même manière qu’une violation ordinaire des droits d’auteur, à moins que son utilisation ne respecte la législation en vigueur (par exemple, les activités relevant de l’usage privé). Par exemple, si des images générées par l’IA sont basées sur des documents protégés par le droit d’auteur, le titulaire des droits peut légitimement demander des dommages et intérêts. Il est également possible de déposer une injonction pour violation des droits d’auteur, ce qui peut entraîner des poursuites et des sanctions pénales.
Japon : Incident de piratage de mangas et mesures de prévention
En 2022, l’Agence japonaise des affaires culturelles avait attribué 123 millions de yens à des mesures de lutte contre le piratage. Cependant, le 16 mai 2023, il a été constaté que des liens vers 10 plateformes de piratage de mangas, parmi les plus importantes en termes de trafic, étaient accidentellement présents sur son site pendant 6 mois. L’agence a annoncé qu’elle mettra en place un système de contrôle fiable pour prévenir de nouveaux incidents similaires.
Bien que le nombre de sites illégaux ait diminué régulièrement en raison de leur fermeture, il reste stable autour de 200 millions depuis le début de l’année 2023.
L’Agence des affaires culturelles prévoit de collaborer prochainement avec des universitaires et des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle afin d’approfondir son analyse. L’objectif est de sensibiliser le public à ces concepts et de favoriser une meilleure compréhension de ces questions à l’avenir.
