Jusqu’à récemment, les conteuses de livres audio pour enfants bénéficiaient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, similaire à celui appliqué aux livres papier et numériques. Cependant, une récente décision administrative a ajusté cette situation en augmentant la TVA à 20 % pour ces produits. Cette mesure risque d’avoir un impact significatif sur l’activité commerciale des fabricants concernés.
Les conteuses de livres audio pour enfants reclassées en produits électroniques
Dans un récent rescrit, l’administration fiscale française a mis fin à une ambiguïté : les conteuses de livres audio pour enfants équipées d’une enceinte — comme les appareils de marques Lunii, Bookinou et similaires — ne bénéficieront plus du taux réduit de 5,5 %, réservé aux livres imprimés, numériques et audiobooks.
Cette régulation met fin à la confusion qui existait entre la fonction de contenant de ces appareils et le contenu qu’ils diffusent, c’est-à-dire des livres audio. Désormais, ces dispositifs seront soumis à une TVA de 20 %, au même titre que les jouets ou les équipements audio.
Ce changement aura un impact direct sur les prix des produits. Par exemple, le modèle phare de Lunii, “Ma Fabrique à Histoires”, destiné aux enfants de 3 à 7 ans, est actuellement proposé à 64,90 € sur leur site (soit 61,33 € HT). Avec la hausse de TVA, son prix passera à 73,60 €. De même, leur modèle haut de gamme “FLAM”, conçu pour les 7 à 11 ans, dont le prix actuel est de 99,90 €, augmentera à 113,29 € en appliquant le nouveau taux. En fin de compte, ce sont les consommateurs qui subiront les conséquences de cette révision fiscale — ah, les joies de la TVA…
Fin de la TVA réduite, risque de redressement rétroactif
Cette décision aura également des répercussions sur le bilan fiscal des fabricants de conteuses audio pour enfants. En effet, lorsqu’une entreprise vend un produit avec une TVA inférieure à celle des biens qu’elle achète, elle génère une créance fiscale. Jusqu’à présent, en commercialisant leurs appareils avec une TVA de 5,5 %, les fabricants voyaient cette créance augmenter à chaque achat taxé à 20 %.
Cet avantage appartient désormais au passé. Pire encore, si la décision devait être appliquée de manière rétroactive, les fabricants pourraient se voir confrontés à un redressement fiscal coûteux pour les années où le taux réduit a été appliqué.
Clarification et réalignement concurrentiel
Une situation similaire s’était déjà produite pour les livres numériques. Au début des années 2010, la France avait décidé d’appliquer un taux de TVA réduit de 5,5 % aux e-books, comme pour les livres physiques. La Commission européenne avait alors poursuivi la France et le Luxembourg, contestant l’application de ce taux réduit aux livres électroniques. En 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne avait jugé cette pratique illégale, contraignant la France à revenir à un taux de 20 %. Finalement, la France avait obtenu gain de cause, et le taux réduit fut rétabli pour les e-books.
En augmentant la TVA sur les conteuses de 5,5 % à 20 %, l’administration fiscale vise également à rétablir un équilibre concurrentiel avec d’autres appareils de stockage — smartphones, tablettes, ordinateurs — qui sont tous taxés au taux plein.
