Bien identifiée et documentée, notamment par le rapport Racine soumis au gouvernement en 2020, la précarité persistante, voire croissante par moments, demeure une réalité alarmante pour la plupart des artistes-auteurs. Des députés communistes cherchent à susciter l’adhésion autour d’une proposition de loi qui vise à instaurer un régime similaire à celui des intermittents du spectacle.
La situation précaire des artistes-auteurs
Le rapport Racine ainsi que l’impact de la crise sanitaire ont mis en lumière la situation précaire des artistes-auteurs, spécifiquement des écrivains et écrivaines, mais cette réalité préexistait depuis plusieurs années déjà pour de nombreux professionnels. Une étude inédite du Centre national du livre sur la littérature jeunesse révèle que, en 2019, le revenu moyen d’un auteur ou d’une autrice jeunesse de moins de 40 ans s’élevait à environ 15 800 € nets par an.
Des négociations difficiles
L’amélioration des rémunérations des auteurs de l’écrit est une des pistes envisagées. Cependant, les négociations sur ce sujet entre les auteurs et les éditeurs rencontrent des difficultés. En parallèle, la consolidation des droits sociaux des auteurs constitue une autre solution.
En février 2022, un groupe de députés communistes, mené par Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône, Nupes), a proposé une loi visant à établir un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs confrontés temporairement à un manque de ressources. Ce texte sera prochainement présenté à la présidence de l’Assemblée et s’accompagne d’une campagne visant à mobiliser autour de cette initiative.
Pour répondre à la précarité économique et sociale des artistes-auteurs, dont les revenus sont souvent faibles et instables, la proposition de loi des députés vise à instaurer un système assurant une continuité de revenus. Cette assurance-chômage serait conçue pour maintenir leurs revenus, qu’ils proviennent de droits d’auteur ou de rémunérations liées à leur activité effective.
Bien que les artistes-auteurs puissent bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), les députés proposent une assurance-chômage qui garantirait un “salaire de référence entre deux emplois”, similaire au régime des intermittents du spectacle.
Certains estiment que les créateurs ne pourraient pas accéder à ce type de droits, soumis à la validation d’un nombre d’heures de travail. Cette objection découle d’une méconnaissance du fonctionnement de la Sécurité sociale, qui convertit les revenus des artistes-auteurs en un volume d’heures, incluant les heures issues du salariat (participations à des salons, tournages, sessions en studio, etc.).
Ainsi, l’accès à cette assurance-chômage serait établi selon le même mode de calcul utilisé pour les droits à la retraite, les indemnités maladie ou encore les congés de paternité ou de maternité.
Cette assurance-chômage prévoit un seuil d’accès fixé à un revenu annuel correspondant à 300 heures au Smic, soit 3 456 € bruts. Les artistes-auteur·ices bénéficiaires auront droit au maintien d’une partie de leurs revenus d’activité des douze derniers mois, avec une allocation mensuelle minimale fixée à 60 % du revenu médian de la population générale, soit environ 1 100 € nets au 1er juillet 2023, selon les détails fournis par le PCF dans la brochure accompagnant la proposition de loi, disponible en fin d’article.
La gestion de cette assurance-chômage des artistes-auteurs serait confiée à l’Unédic, organisme qui collecterait les cotisations des artistes-auteurs et des diffuseurs.
Un financement possible
Les députés estiment que le financement de ce nouveau dispositif social serait possible grâce à l’excédent prévu de l’Unédic, avec un solde positif cumulé de 18,5 milliards d’euros entre 2023 et 2025. Ils préconisent également une augmentation du taux des cotisations sociales des diffuseurs, actuellement fixé à 1,1 %, comparé à celui des artistes-auteurs, établi à 16 %. Pour contexte, ils mentionnent que les cotisations patronales des entreprises du spectacle s’élèvent à 46 % du salaire brut.
En renforçant ce régime, la proposition vise à consolider le statut des artistes-auteurs, permettant ainsi une ouverture des secteurs de la création à des catégories sociales qui ne peuvent pas supporter des périodes prolongées de travail non rémunéré et de précarité au nom de leur passion. Ce nouveau droit est anticipé comme ayant un effet libérateur et inclusif pour des milliers de travailleur·euses artistiques.
Initialement, en 2022, le financement de cette mesure impliquait une augmentation des taxes sur le tabac. Toutefois, le nouveau texte envisage plutôt une révision du taux de cotisation des diffuseurs.
Le Parti communiste français organise une rencontre ce 6 décembre à 18h30 à la Bourse du Travail, salle Croizat, 3 rue du Château d’Eau, dans le 10e arrondissement de Paris, pour présenter cette initiative parlementaire.
