En novembre 2023, le Parlement européen a approuvé une proposition législative visant à améliorer la situation des artistes-auteurs, mettant en lumière la nécessité de garantir des conditions de travail plus stables pour cette catégorie professionnelle. Cette démarche a suscité une réaction de la Commission européenne, dont les détails sont désormais disponibles
Quelle issue pour le statut des artistes-auteurs en Europe ?
Après un échec en 2021, l’Union européenne envisagera-t-elle de doter les artistes-auteurs d’un statut, avec pour objectif de les libérer de la précarité ? Les eurodéputés Antonius Manders et Domènec Ruiz Devesa ont alerté leurs pairs sur la situation préoccupante des travailleurs de la culture. Selon leurs estimations, ce secteur emploie 7,7 millions de personnes dans les États membres, représentant 3,8 % des emplois totaux et 4,2 % du PIB de l’Union. Toutefois, les conditions de travail demeurent précaires, caractérisées par une instabilité et une intermittence des revenus, un faible pouvoir de négociation, des contrats à court terme et une protection sociale limitée, voire inexistante. Cette situation a incité le Parlement européen à adopter une initiative législative en novembre 2023, exigeant une réponse de la Commission européenne dans les trois mois suivants. Cette réponse devra détailler les mesures envisagées pour remédier à cette précarité ou justifier le choix de ne pas agir.
La Commission européenne répond aux préoccupations du Parlement sur les conditions des travailleurs culturels”
Le 21 février dernier, la Commission européenne a adressé une réponse à Roberta Metsola, présidente du Parlement européen, en lien avec le rapport initié par Domènec Ruiz Devesa. Dans ce courrier, Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission, exprime son accord avec les inquiétudes du Parlement concernant les conditions de travail des artistes et travailleurs des secteurs culturels et créatifs, soulignant une vigilance de la Commission sur ce sujet depuis 2020. En continuant sur cette lancée, la Commission prévoit en 2024 une table ronde réunissant les parties prenantes pour explorer les meilleures pistes répondant aux besoins du secteur, accompagnée d’un document analytique sur les questions soulevées et les meilleures pratiques de l’Union. De plus, des groupes de travail avec les États membres seront mis en place à partir de 2024 pour approfondir l’expertise sur les conditions de travail des artistes auteurs.
Initiatives pour le bien-être des travailleurs dans le domaine culturel
De nouvelles initiatives se dessinent, débutant par un examen des législations nationales par la Commission afin de repérer d’éventuelles lacunes dans l’application des règles européennes concernant la santé et la sécurité des travailleurs.
La Commission prévoit également d’engager un dialogue avec les partenaires sociaux pour discuter des solutions nécessaires à l’amélioration des conditions de travail des artistes et professionnels de la création, ainsi que d’éventuelles négociations pour un accord-cadre spécifique dans le secteur culturel.
Concernant la santé et la sécurité au travail, la Commission sollicitera l’avis du Comité des hauts responsables de l’inspection du travail sur l’application des obligations européennes pour les travailleurs du domaine culturel, une démarche prévue pour 2024.
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et l’Autorité européenne du travail contribueront également au débat, en se focalisant respectivement sur les questions de sécurité et santé au travail et sur le travail non déclaré dans les secteurs de la culture et de la création.
En ce qui concerne les aides et subventions européennes, la Commission examinera sérieusement la possibilité d’introduire une conditionnalité sociale, conditionnant l’attribution des aides à une rémunération adéquate des créateurs. Elle évoque également la protection des artistes face à l’intelligence artificielle, faisant référence à l’IA Act récemment adopté.
Enfin, la Commission a lancé une étude en janvier 2024 sur les pratiques contractuelles impliquant des cessions de droits, visant à garantir la bonne transposition des législations européennes dans les États membres. Ces initiatives européennes surviennent dans un contexte de mobilisation des artistes-auteurs en France, qui revendiquent une meilleure répartition de la valeur de leur travail, la stabilité de leurs revenus et s’inquiètent de la précarisation croissante de leurs métiers.
