Le vendredi 8 décembre, les représentants de l’UE ont conclu un accord politique sur un texte visant à réguler les systèmes d’intelligence artificielle : AI Act
“Artificial Intelligence Act” (AI Act)
C’est une avancée mondiale majeure : le 8 décembre, les États membres de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur un règlement pour encadrer l’intelligence artificielle, baptisé “Artificial Intelligence Act” (AI Act). Ce projet de loi vise à réguler l’IA en fonction de ses risques.
Ce compromis s’articule en deux volets. Tout d’abord, des règles préliminaires sont établies pour garantir la qualité des données utilisées et le respect du droit d’auteur. Ensuite, une obligation est imposée aux développeurs pour étiqueter tout contenu produit par une IA (comme du son, des images ou du texte) en tant qu’artificiel.
Le texte cible également les systèmes considérés à “haut risque”, notamment dans les domaines de l’éducation, des ressources humaines et du maintien de l’ordre. Pour ces derniers, des obligations spécifiques sont définies, telles que la nécessité d’une supervision humaine des machines.
Certains usages sont désormais interdits, comme la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail et dans les établissements d’enseignement, sauf pour des raisons de sécurité, comme la détection de la somnolence d’un conducteur, par exemple.
Ce règlement entrera en vigueur au plus tôt en 2025. Il s’accompagnera de la création d’un office européen de l’IA et prévoit des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas ces règles.
